Liquidation judiciaire Personne physique

Roissy-en-Brie30032015RJ02026A43A532-1FE4-814E-AAB5-C331E8D40870Prononcé le 02-04-2009Mis à jour le 10/04/2015 02:00
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Le 02-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Roissy-en-Brie a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 30032015RJ02026A43A532-1FE4-814E-AAB5-C331E8D40870. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoissy-en-Brie
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure30032015RJ02026A43A532-1FE4-814E-AAB5-C331E8D40870
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
Prononcé le31-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
4e Avenue 2
77680 Roissy-en-Brie
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.10-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1663</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANNA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marius</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SANNA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bureau pour activité d'horlogerie bijouterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 4e Avenue 77680 Roissy-en-Brie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
30032015RJ02026A43A532-1FE4-814E-AAB5-C331E8D40870
L'état des créances et son complémentaire sont déposés au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-09-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120187 publié le 27/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1214</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANNA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marius</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SANNA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bureau pour activité d'horlogerie bijouterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2- 4e Avenue 77680 Roissy-en-Brie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances et son complémentaire sont déposés au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
30032015RJ02026A43A532-1FE4-814E-AAB5-C331E8D40870
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES.08-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1178</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANNA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marius</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SANNA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bureau pour activité d'horlogerie bijouterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2- 4e Avenue 77680 ROISSY-EN-BRIE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES.</dd> </dl>
30032015RJ02026A43A532-1FE4-814E-AAB5-C331E8D40870
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090065 publié le 02/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1645</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANNA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marius</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SANNA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bureau pour activité d'horlogerie bijouterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2- 4e Avenue 77680 ROISSY-EN-BRIE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
30032015RJ02026A43A532-1FE4-814E-AAB5-C331E8D40870
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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