Liquidation judiciaire Personne physique

Valdoie900176049Prononcé le 11-10-2013Mis à jour le 12/04/2015 02:00
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Le 11-10-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Valdoie (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900176049. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleValdoie (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure900176049
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le01-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 15
90300 Valdoie
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Koc Ali pour une durée de 10 ans ans.12-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150071 publié le 12/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2375</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KOC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de plâtrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 avenue du Général de Gaulle 90300 Valdoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Koc Ali pour une durée de 10 ans ans.</dd> </dl>
900176049
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.11-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1861</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KOC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de plâtrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 avenue du Général de Gaulle 90300 Valdoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
900176049
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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