Liquidation judiciaire Personne physique

Rosbruck803216712Prononcé le 12-08-2014Mis à jour le 16/09/2021 02:00
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Personne physique à Rosbruck a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES. Le numéro de dossier de cette affaire est 803216712. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRosbruck
SIREN803 216 712
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure803216712
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Prononcé le03-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Nationale 3
57800 Rosbruck
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Adresse d'établissement
rue Nationale 3
57800 Rosbruck
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Publications
Dépôt du projet de répartition à la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Sarreguemines où les éventuelles contestations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/23816-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210181 publié le 16/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1861</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>803 216 712RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KALMES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>LE NID GOURMAND</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Nationale 57800 Rosbruck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt du projet de répartition à la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Sarreguemines où les éventuelles contestations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/238</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
803216712
avis de dépôt de l’état de collocation. Concerne les biens immobiliers, ci-dessous désignés, à savoir : commune de Schoeneck : section 2, n° 211/155, 2A, rue du Puits, 3.53 ares sol. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Sarreguemines. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Sarreguemines. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale : Les Affiches Moniteur d’Alsace et de Lorraine, n° 228/29 du 9 avril 2021. N° RG : 18/13213-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210135 publié le 13/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2963</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>803 216 712RCSde Sarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KALMES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Nationale 57800 Rosbruck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. Concerne les biens immobiliers, ci-dessous désignés, à savoir : commune de Schoeneck : section 2, n° 211/155, 2A, rue du Puits, 3.53 ares sol. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Sarreguemines. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Sarreguemines. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale : Les Affiches Moniteur d’Alsace et de Lorraine, n° 228/29 du 9 avril 2021. N° RG : 18/132</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication04-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1665</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>803 216 712RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KALMES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Nationale 57800 Rosbruck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
803216712
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>990</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>803 216 712RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KALMES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François, Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>terminal de Cuisson-Epicerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Nationale 57800 Rosbruck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
803216712
12-08-2014
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140153 publié le 12/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>897</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>803 216 712RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KALMES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François, Gérard</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 38 000 euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>terminal de cuisson, épicerie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 3 rue Nationale 57800 Rosbruck </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>512 571 712 RCS Sarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZARANTONELLO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie, Hélène, Yolande</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOURG</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>16 juin 2014</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Les Affiches Moniteur du 06 juillet 2014</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SCP DE JEAN-PHILIPPE KUHN - CELINE WACHTEL-WEIBEL, 29 B, Boulevard de Lorraine, BP 60094, 57503 Saint-Avold</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
803216712
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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