Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Roquebrune-sur-Argens20150408PH73Prononcé le 31/07/2009Mis à jour le 16/04/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 31/07/2009, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Roquebrune-sur-Argens (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150408PH73. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRoquebrune-sur-Argens (Var)
N° de procédure20150408PH73
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le20/03/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
83250 Roquebrune-sur-Argens

Publications

16/04/2015Jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015
Annonce n° 1317
20150408PH73
23/12/2012Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire en ce qu'il autorise BOURGEOIS à payer l'échéance du 31/12/2011 en même temps que celle du 31/12/2012, soit une somme totale de 76 352,36 euros ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
Annonce n° 1788
20150408PH73
31/07/2009Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
Annonce n° 2332
20150408PH73

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.