Liquidation judiciaire Personne physique

Fosses20150429MA107Prononcé le 06-09-2011Mis à jour le 10/05/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 06-09-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fosses (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150429MA107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFosses (Val-d'Oise)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150429MA107
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le16-08-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
square de Nemo 4
95470 Fosses
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le dispositif du jugement rendu le 18 novembre 2014 en ce sens prononce à l'encontre une interdiction de gérer d'une durée de quinze ans10-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2796</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VASANTHARUBAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sivanesamoort</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>traducteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 square de Nemo 95470 Fosses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le dispositif du jugement rendu le 18 novembre 2014 en ce sens prononce à l'encontre une interdiction de gérer d'une durée de quinze ans</dd> </dl>
20150429MA107
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 17 février 2010, désigne en qualité de liquidateur : Maître HART DE KEATING demeurant 1/3, boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : Monsieur CLODY ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur, impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois06-09-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110172 publié le 06/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1349</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VASANTHARUBAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sivanesamoort</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 square Nemo 95470 Fosses </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 17 février 2010, désigne en qualité de liquidateur : Maître HART DE KEATING demeurant 1/3, boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : Monsieur CLODY ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur, impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois</dd> </dl>
20150429MA107
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Val-d'OisePlus de procédures collectives à Fosses
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.