Liquidation judiciaire Personne physique

Trie-sur-Baise20150615NB144Prononcé le 14-06-2013Mis à jour le 23/06/2015 02:00
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Le 14-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trie-sur-Baise (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150615NB144. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTrie-sur-Baise (Hautes-Pyrénées)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150615NB144
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
Prononcé le23-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Monts de Bigorre 6
65220 Trie-sur-Baise
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Publications
Dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 13/204 ; date cessation de paiement : 17 mai 2013 ; liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND ; dépôt de la liste des créances complémentaires de l'article L 122.17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication23-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2641</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>notaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue des Monts de Bigorre 65220 Trie-sur-Baise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 13/204 ; date cessation de paiement : 17 mai 2013 ; liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND ; dépôt de la liste des créances complémentaires de l'article L 122.17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150615NB144
Dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 13/204 ; la liste des créances de l'article L 622.17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication17-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1776</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>notaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue des Monts de Bigorre 65220 Trie-sur-Baise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 13/204 ; la liste des créances de l'article L 622.17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150615NB144
Dépôt état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication28-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1291</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 422 058 925 RCS Tarbes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>notaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue des Monts de Bigorre 65220 Trie-sur-Baise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150615NB144
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/204 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes désignant Maître DHERS (Pierre) aux fins d'exercer les actes de la profession12-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1620</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 422 058 925 RCS Tarbes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>notaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue des Monts de Bigorre 65220 Trie-sur-Baise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/204 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes désignant Maître DHERS (Pierre) aux fins d'exercer les actes de la profession</dd> </dl>
20150615NB144
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 13/204 ; date cessation des paiements : 17 mai 2013 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur20-11-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>933</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 422 058 925 RCS Tarbes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>notaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue des Monts de Bigorre 65220 Trie-sur-Baise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; RG n° 13/204 ; date cessation des paiements : 17 mai 2013 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150615NB144
Jugement reportant au 5 septembre 2012 la date de cessation des paiements ; RG n° 13/1597 ; dossier principal n° 13/204 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes reportant au 5 septembre 2012 la date de cessation des paiements de Maître BALMANN (Frédéric)20-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>934</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 422 058 925 RCS Tarbes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>notaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue des Monts de Bigorre 65220 Trie-sur-Baise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement reportant au 5 septembre 2012 la date de cessation des paiements ; RG n° 13/1597 ; dossier principal n° 13/204 ; jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes reportant au 5 septembre 2012 la date de cessation des paiements de Maître BALMANN (Frédéric)</dd> </dl>
20150615NB144
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/204 ; date cessation paiements : 17 mai 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : SELARL FRANÇOIS LEGRAND , prise en la personne de Maître LEGRAND (François), BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication14-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1876</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BALMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>notaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue des Monts de Bigorre 65220 Trie-sur-Baise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° 13/204 ; date cessation paiements : 17 mai 2013 ; et désignant comme mandataire judiciaire : SELARL FRANÇOIS LEGRAND , prise en la personne de Maître LEGRAND (François), BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20150615NB144
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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