Liquidation judiciaire Personne physique

Raismes20150623NH61Prononcé le 10-10-2014Mis à jour le 01/07/2015 02:00
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Le 10-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Raismes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150623NH61. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRaismes
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150623NH61
TribunalTribunal De Grande Instance De Valenciennes
Prononcé le11-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Douane 1 bis
59590 Raismes
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : confirmé au 8 février 2014 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, rue Saint Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL01-07-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1937</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEFTOUH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sidi, Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 bis rue de la Douane 59590 Raismes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : confirmé au 8 février 2014 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, rue Saint Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL</dd> </dl>
20150623NH61
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître DECLERCQ (Gilbert), 4, Rue Gombert, 59000 Lille ; représentant des créanciers : Maître MIQUEL, 257, rue Saint Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL10-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEFTOUH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sidi, Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 238 ter rue Jean Jaurès 59410 Anzin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître DECLERCQ (Gilbert), 4, Rue Gombert, 59000 Lille ; représentant des créanciers : Maître MIQUEL, 257, rue Saint Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL</dd> </dl>
20150623NH61
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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