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Liquidation judiciaire Personne physique

Pontoise20150625NK107Prononcé le 13/06/2014Mis à jour le 03/07/2015 02:00
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Personne physique à Pontoise (Val-d'Oise) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150625NK107. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePontoise (Val-d'Oise)
N° de procédure20150625NK107
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18/11/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Alexandre Prachay 10
95300 Pontoise

Publications

03/07/2015Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du tribunal de grande instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015
Annonce n° 2109
20150625NK107
09/12/2014Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise situé Maison de l'Avocat, 6, rue Taillepied à 95300 Pontoise aux fins d'effectuer les actes de la profession ; maintient en fonctions le juge commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
Annonce n° 2778
20150625NK107
22/08/2014Jugement décidant de la poursuite d'activité, pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 18 novembre 2014 à 9 Heures 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
Annonce n° 1366
20150625NK107
13/06/2014Jugement déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date au 22 février 2013, constaté la cessation des paiements ; désigné en qualité de Mandataire judiciaire Maître MANDIN, demeurant 23, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise ; désigné en qualité d'administrateur Maître BLERIOT, demeurant 50, rue Victor HUGO à Pontoise (95300) avec une mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigné la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014
Annonce n° 1743
20150625NK107

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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