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Liquidation judiciaire Personne physique

Dun20150628NM1Prononcé le 23-03-2011Mis à jour le 05/07/2015 02:00
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Le 23-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dun a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150628NM1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDun
N° de procédure20150628NM1
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
09600 Dun
Publications
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 23 février 2015 ; désignant comme mandataire liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication05-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1294</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Carties 09600 Dun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 23 février 2015 ; désignant comme mandataire liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20150628NM1
Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1544</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Carties 09600 Dun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150628NM1
Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : 14 ans22-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120079 publié le 22/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1108</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Carties 09600 Dun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : 14 ans</dd> </dl>
20150628NM1
Jugement prolongeant la période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 02/03/2011 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication14-10-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>815</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cartiès 09600 Dun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 02/03/2011 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150628NM1
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, dossier 11/7, date de cessation des paiements : 2 mars 2011, désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication23-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1051</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Carties 09600 Foix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, dossier 11/7, date de cessation des paiements : 2 mars 2011, désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150628NM1
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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