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Liquidation judiciaire Personne physique

Yssingeaux43022015RJ003824AB1999-9587-1142-BAB2-6D46F2AD3B92Prononcé le 05/04/2013Mis à jour le 09/07/2015 02:00
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Le 05/04/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Yssingeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 43022015RJ003824AB1999-9587-1142-BAB2-6D46F2AD3B92. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleYssingeaux
N° de procédure43022015RJ003824AB1999-9587-1142-BAB2-6D46F2AD3B92
TribunalTribunal De Commerce Du Puy
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/03/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
43200 Yssingeaux

Publications

09/07/2015La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
Annonce n° 1810
43022015RJ003824AB1999-9587-1142-BAB2-6D46F2AD3B92
12/03/2015Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015
Annonce n° 1555
43022015RJ003824AB1999-9587-1142-BAB2-6D46F2AD3B92
10/04/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
Annonce n° 1932
43022015RJ003824AB1999-9587-1142-BAB2-6D46F2AD3B92
20/02/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
Annonce n° 1798
43022015RJ003824AB1999-9587-1142-BAB2-6D46F2AD3B92
05/04/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013
Annonce n° 1302
43022015RJ003824AB1999-9587-1142-BAB2-6D46F2AD3B92

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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