Liquidation judiciaire Personne physique

Unieux20150708NY60Prononcé le 04-06-2008Mis à jour le 17/07/2015 02:00
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Le 04-06-2008, un état des créances de Personne physique à Unieux est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150708NY60. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleUnieux
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150708NY60
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Etienne
Prononcé le23-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Thérèse Décline 4
42240 Unieux
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROCHE SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne17-07-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2079</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HASSEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Thérèse Décline 42240 Unieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROCHE SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne</dd> </dl>
20150708NY60
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), demeurant 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne, durée du plan : 10 ans15-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1371</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HASSEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Thérèse-Décline 42240 Unieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), demeurant 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne, durée du plan : 10 ans</dd> </dl>
20150708NY60
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication04-06-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080095 publié le 04/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2696</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HASSEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Thérèse Décline 42240 Unieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150708NY60
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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