Liquidation judiciaire Personne physique

Arles1305104161Prononcé le 06-12-2011Mis à jour le 11/08/2015 02:00
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Personne physique à Arles a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône. Le numéro de dossier de cette affaire est 1305104161. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArles
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure1305104161
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône
Prononcé le14-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route Nationale 59
13200 Arles
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Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.11-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150152 publié le 11/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1984</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GONZALEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elodie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CHOSSINAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 59 route Nationale Pont de Crau 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1305104161
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.01-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1369</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GONZALEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elodie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CHOSSINAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 59 route Nationale Pont de Crau 13200 Arles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
1305104161
06-12-2011
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>243</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 537 882 938 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOSSINAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Grégory, Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <!-- RCS --> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GONZALEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Élodie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CHOSSINAND</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 130000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie pâtisserie confiserie glaces</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 59 route Nationale Pont de Crau 13200 Arles </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 410 211 387 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RIFFAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe, Marcel, Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 410 211 387 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BISANTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne, Estelle, Aline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>02 novembre 2011</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Les nouvelles publications du 11 novembre 2011</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>au siège du fonds cédé sis 59 route nationale pont de crau 13200 arles pour la validité et pour la correspondance chez le séquestre la selarl PLMC Avocats , Me Pujol , avocat à la cour , 658 rue maurice schumann à Nîmes (30)</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
1305104161
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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