Liquidation judiciaire Personne physique

La Rivière-de-Corps20150906RY64Prononcé le 13-02-2013Mis à jour le 15/09/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 13-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Rivière-de-Corps a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150906RY64. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Rivière-de-Corps
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20150906RY64
TribunalTribunal De Grande Instance De Troyes
Prononcé le06-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Emmanuel Heimann 8
10440 La Rivière-de-Corps
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication15-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150176 publié le 15/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1033</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUGUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Emmanuel Heimann 10440 La Rivière-de-Corps </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150906RY64
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur30-06-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse GAUGUE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maraîchère</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Emmanuelle Heimann 10440 La Rivière-de-Corps </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150906RY64
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/12/2012 ; mandataire judiciaire : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, BP 4095, 10018 Troyes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire13-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1547</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PIAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GAUGUE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maraîcher</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Emmanuel Heimann 10440 La Rivière-de-Corps </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/12/2012 ; mandataire judiciaire : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, BP 4095, 10018 Troyes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150906RY64
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.