Aller au contenu

Liquidation judiciaire Association Comite Regional Sports Pour Tous Poitou Charentes

Saint-Jean-d'Angély20150906RY3Prononcé le 14/07/2015Mis à jour le 15/09/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 14/07/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Comite Regional Sports Pour Tous Poitou Charentes à Saint-Jean-d'Angély a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150906RY3. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Comite Regional Sports Pour Tous Poitou Charentes
VilleSaint-Jean-d'Angély
N° de procédure20150906RY3
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le25/08/2015
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de Rochefort 42 L
17400 Saint-Jean-d'Angély

Publications

15/09/2015Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; dossier n° 15/01311
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150176 publié le 15/09/2015
Annonce n° 1040
20150906RY3
14/07/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
Annonce n° 2057
20150906RY3

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.