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Liquidation judiciaire Personne physique

Baume-les-Dames2501167940Prononcé le 14/03/2012Mis à jour le 16/09/2015 02:00
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Le 14/03/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Baume-les-Dames a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501167940. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBaume-les-Dames
N° de procédure2501167940
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le21/07/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Tatre 2
25110 Baume-les-Dames

Publications

16/09/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150177 publié le 16/09/2015
Annonce n° 1535
2501167940
16/09/2015La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150177 publié le 16/09/2015
Annonce n° 1529
2501167940
08/08/2014Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
Annonce n° 1618
2501167940
23/04/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
Annonce n° 2217
2501167940
08/03/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013
Annonce n° 1232
2501167940
14/03/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120052 publié le 14/03/2012
Annonce n° 1075
2501167940

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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