Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Franqueville-Saint-Pierre20150914SC69Prononcé le 27/04/2008Mis à jour le 23/09/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 27/04/2008, un état des créances de Personne physique à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150914SC69. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFranqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime)
N° de procédure20150914SC69
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17/12/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Canadiens 317
76520 Franqueville-Saint-Pierre

Publications

23/09/2015Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
Annonce n° 2852
20150914SC69
09/07/2014Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
Annonce n° 2585
20150914SC69
22/01/2013Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement) ; date de cessation des paiements : 22/07/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
Annonce n° 1798
20150914SC69
12/08/2008Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL (Béatrice), 10 rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080142 publié le 12/08/2008
Annonce n° 2688
20150914SC69
12/08/2008Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de trois mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080142 publié le 12/08/2008
Annonce n° 2690
20150914SC69
27/04/2008avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080071 publié le 27/04/2008
Annonce n° 2649
20150914SC69

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.