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Liquidation judiciaire Personne physique

Bourg-Bruche795225952Prononcé le 07-10-2015Mis à jour le 01/03/2017 01:00
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Le 07-10-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bourg-Bruche (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 795225952. L'activité principale de Personne physique est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourg-Bruche (Bas-Rhin)
SIREN795 225 952
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure795225952
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le15-09-2015
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4778
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Le Bourg 5
67420 Bourg-Bruche
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Le Bourg 5
67420 Bourg-Bruche
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Publications
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 101/201501-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2162</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 795 225 952 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BACHMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>commerce de détail de charbons et combustibles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Le Bourg 67420 Bourg-Bruche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 101/2015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
795225952
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2014 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/36807-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1841</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 795 225 952 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BACHMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>commerce de détail de charbons et combustibles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Le Bourg 67420 Bourg-Bruche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2014 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/368</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
795225952
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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