Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Freyming-Merlebach20150929SH114Prononcé le 02/10/2014Mis à jour le 08/10/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 02/10/2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Freyming-Merlebach a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150929SH114. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFreyming-Merlebach
N° de procédure20150929SH114
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le02/10/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Nationale 147
57800 Freyming-Merlebach

Publications

08/10/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
Annonce n° 1040
Date :
19 août 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
OUCHAHMA
Prénom :
Mohamed
Adresse :
147
rue
Nationale
57800
Freyming-Merlebach
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20150929SH114
28/04/2015Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile ; date d'insolvabilité notoire : 2 avril 2013 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
Annonce n° 2669
Date :
2 octobre 2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
OUCHAHMA
Prénom :
Mohamed
Adresse :
147
rue
Nationale
57800
Freyming-Merlebach
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile ; date d'insolvabilité notoire : 2 avril 2013 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
20150929SH114
10/02/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile ; date de cessation des paiements : 2 avril 2013 ; mandataire liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
Annonce n° 2320
Date :
2 octobre 2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
OUCHAHMA
Prénom :
Mohamed
Adresse :
147
rue
Nationale
57800
Freyming-Merlebach
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile ; date de cessation des paiements : 2 avril 2013 ; mandataire liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
20150929SH114

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.