Liquidation judiciaire Personne physique

Ardin790117901354582739Prononcé le 24-04-2015Mis à jour le 22/10/2015 02:00
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Le 24-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ardin (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 790117901354582739. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArdin (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure790117901354582739
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le02-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place des Acadiens 1
79160 Ardin
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de cession.22-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1955</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERGERON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place des Acadiens 79160 Ardin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl>
790117901354582739
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 2 décembre 201518-09-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150179 publié le 18/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1691</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERGERON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place des Acadiens 79160 Ardin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 2 décembre 2015</dd> </dl>
790117901354582739
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3016</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERGERON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place des Acadiens 79160 Ardin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
790117901354582739
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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