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Liquidation judiciaire Personne physique

Fesches-le-Chatel20151019SY17Prononcé le 24/07/2012Mis à jour le 28/10/2015 01:00
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Le 24/07/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fesches-le-Chatel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151019SY17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFesches-le-Chatel
N° de procédure20151019SY17
TribunalTribunal De Grande Instance De Montbeliard
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29/09/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse Bliss 0
25490 Fesches-le-Chatel

Publications

28/10/2015Jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24 août 2015 ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150207 publié le 28/10/2015
Annonce n° 1895
20151019SY17
01/08/2013Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
Annonce n° 1033
20151019SY17
12/04/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (cité judiciaire, Rue Mozart, 25200) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
Annonce n° 1141
20151019SY17
24/07/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25206 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012
Annonce n° 2823
20151019SY17

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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