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Liquidation judiciaire Personne physique

Rostrenen20151102TG30Prononcé le 28/07/2011Mis à jour le 11/11/2015 01:00
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Le 28/07/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rostrenen a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151102TG30. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRostrenen
N° de procédure20151102TG30
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16/10/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
22110 Rostrenen

Publications

11/11/2015Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 15 mars 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire et désignant Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
Annonce n° 2066
20151102TG30
24/04/2013Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; dit que les biens d'exploitation seront inaliénables durant toute la durée du plan de continuation ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240 à Saint-Brieuc, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
Annonce n° 2497
20151102TG30
28/02/2013L'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
Annonce n° 2548
20151102TG30
27/01/2012Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité pour une durée de six mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012
Annonce n° 1393
20151102TG30
28/07/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître DAVID, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements 29 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011
Annonce n° 1442
20151102TG30

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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