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Liquidation judiciaire Personne physique

Muret31022011RJ04313A9362CA-CE34-5548-A942-64404FCF0C15Prononcé le 05/05/2011Mis à jour le 12/11/2015 01:00
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Le 05/05/2011, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Muret a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 31022011RJ04313A9362CA-CE34-5548-A942-64404FCF0C15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMuret
N° de procédure31022011RJ04313A9362CA-CE34-5548-A942-64404FCF0C15
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le05/05/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Paul Langevin 13
31600 Muret

Publications

12/11/2015La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
Annonce n° 1399
31022011RJ04313A9362CA-CE34-5548-A942-64404FCF0C15
28/12/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012
Annonce n° 1284
31022011RJ04313A9362CA-CE34-5548-A942-64404FCF0C15
19/05/2011Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2011, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110098 publié le 19/05/2011
Annonce n° 1086
31022011RJ04313A9362CA-CE34-5548-A942-64404FCF0C15

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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