Liquidation judiciaire Personne physique

Muret31022011RJ04313A9362CA-CE34-5548-A942-64404FCF0C15Prononcé le 19-05-2011Mis à jour le 12/11/2015 01:00
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Le 19-05-2011, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Muret a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 31022011RJ04313A9362CA-CE34-5548-A942-64404FCF0C15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMuret
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure31022011RJ04313A9362CA-CE34-5548-A942-64404FCF0C15
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le05-05-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul Langevin 13
31600 Muret
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1399</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASENAVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CASENAVE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Paul Langevin 31600 Muret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
31022011RJ04313A9362CA-CE34-5548-A942-64404FCF0C15
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1284</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASENAVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CASENAVE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Paul Langevin 31600 Muret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
31022011RJ04313A9362CA-CE34-5548-A942-64404FCF0C15
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2011, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.19-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110098 publié le 19/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1086</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASENAVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CASENAVE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Paul Langevin 31600 Muret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2011, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
31022011RJ04313A9362CA-CE34-5548-A942-64404FCF0C15
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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