Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Christophe-sur-Roc20151103TK25Prononcé le 04-07-2010Mis à jour le 12/11/2015 01:00
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Le 04-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Christophe-sur-Roc (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151103TK25. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Christophe-sur-Roc (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151103TK25
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le05-09-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79220 Saint-Christophe-sur-Roc
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication légale : publication dans La Nouvelle République du 18 août 201512-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2278</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Péchellerie 79220 Saint-Christophe-sur-Roc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication légale : publication dans La Nouvelle République du 18 août 2015</dd> </dl>
20151103TK25
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort (79), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication05-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1483</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Péchellerie 79220 Saint-Christophe-sur-Roc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort (79), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151103TK25
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan du 9 mai 2011, cessation des paiements : 30 août 2011, liquidateur : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur28-09-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1734</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Péchellerie 79220 Saint-Christophe-sur-Roc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan du 9 mai 2011, cessation des paiements : 30 août 2011, liquidateur : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20151103TK25
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort17-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110117 publié le 17/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1513</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Pechellerie 79220 Saint-Christophe-sur-Roc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl>
20151103TK25
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication30-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100253 publié le 30/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1956</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Péchellerie 79220 Saint-Christophe-sur-Roc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151103TK25
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire04-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1892</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Pechellerie 79220 Saint-Christophe-sur-Roc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151103TK25
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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