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Liquidation judiciaire Personne physique

BaulayPrononcé le 22/11/2015Mis à jour le 02/07/2026 02:00
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Le 22/11/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Baulay (Haute-Saône) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBaulay (Haute-Saône)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le11/06/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création24/07/2006

Secteur d'activité

Code principalTransports terrestres et transport par conduites (49)
Code secondaireTransports de voyageurs par taxis (4932)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Tilleuls 10
70160 Baulay
Adresse d'établissement
rue des Tilleuls 10
70160 Baulay

Publications

02/07/2026Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2025 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
491050779
23/11/2016Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
491050779
29/09/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
491050779
22/11/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
491050779

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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