Liquidation judiciaire Personne physique

Menton478422017Prononcé le 21-08-2009Mis à jour le 24/11/2015 01:00
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Le 21-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Menton a été prononcé. SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE DENIS GASNIER a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 478422017. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMenton
SIREN478 422 017
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure478422017
TribunalTribunal De Commerce De Nice
Prononcé le07-09-2011
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée À Associé Unique
Date de création19-06-2006
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Verdun 17
06500 Menton
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1842</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 478 422 017 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEVACQUA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gaetano</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BEVACQUA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café bar restaurant crêperie salon de thé glacier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 avenue de Verdun 06500 Menton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
478422017
12-07-2012
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>16</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 479 264 400 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOAZIG</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 17 avenue de Verdun 06500 Menton </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>pâtisserie, confiserie, salon de thé, plat du jour, snack, glacier.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 17 avenue de Verdun 06500 Menton </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 478 422 017 RCS NICE </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEVACQUA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gaetano</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>16 mai 2012</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>La Tribune le Bulletin de la Côte d'Azur du 06 juillet 2012</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Me Stéphanie BIENFAIT 39 Bd Carabacel 06000 NICE</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse du siège. Prise d'activité suite à l'achat d'un fonds au prix stipulé de 152 100 euros.</dd> </dl>
478422017
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.23-09-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110185 publié le 23/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1321</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 478 422 017 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEVACQUA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gaetano</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BEVACQUA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café bar restaurant crêperie salon de thé glacier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 avenue de Verdun 06500 Menton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
478422017
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.02-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110086 publié le 02/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 478 422 017 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEVACQUA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gaetano</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BEVACQUA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café bar restaurant crêperie salon de thé glacier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 avenue de Verdun 06500 Menton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.</dd> </dl>
478422017
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.01-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110065 publié le 01/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>988</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 478 422 017 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEVACQUA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gaetano</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BEVACQUA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café bar restaurant crêperie salon de thé glacier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 avenue de Verdun 06500 Menton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl>
478422017
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.21-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>859</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 478 422 017 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEVACQUA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gaetano</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BEVACQUA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café bar restaurant crêperie salon de thé glacier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 avenue de Verdun 06500 Menton </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
478422017
Mandataire judiciaire
SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE DENIS GASNIER
Adres39 bd Carabacel 0, 06000 NICE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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