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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Gemme20151116TS80Prononcé le 05/08/2012Mis à jour le 24/11/2015 01:00
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Le 05/08/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Gemme a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151116TS80. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Gemme
N° de procédure20151116TS80
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26/11/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
17250 Sainte-Gemme

Publications

24/11/2015Avis de dépôt de l'état de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (article L. 641-13 Code Commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
Annonce n° 1880
20151116TS80
18/12/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 12/00949 ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
Annonce n° 1325
20151116TS80
23/07/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/00949 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
Annonce n° 1400
20151116TS80
05/08/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes, dossier n° 12/00949
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012
Annonce n° 727
20151116TS80

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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