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Liquidation judiciaire Personne physique

Clavette20151119TV10Prononcé le 08/03/2012Mis à jour le 27/11/2015 01:00
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Personne physique à Clavette a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De La Rochelle. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151119TV10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleClavette
N° de procédure20151119TV10
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/11/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de la Cave 10
17220 Clavette

Publications

27/11/2015Jugement d'ouverture : résolution du plan et ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
Annonce n° 1581
Date :
4 novembre 2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
COUTANT
Prénom :
Thierry
Activite :
géomètre
Adresse :
10
chemin
de la Cave
17220
Clavette
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture : résolution du plan et ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
20151119TV10
21/07/2013Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013
Annonce n° 1377
Date :
3 juillet 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
COUTANT
Prénom :
Thierry
Activite :
géomètre
Adresse :
10
chemin
de la Cave
17220
Clavette
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
20151119TV10
18/04/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
Annonce n° 870
Date :
6 mars 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
COUTANT
Prénom :
Thierry
Adresse :
10
chemin
de la Cave
17220
Clavette
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
20151119TV10
19/09/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120181 publié le 19/09/2012
Annonce n° 186
n°RCS :
477 812 580
RCS
Saintes
Nom :
COUTANT
Prénom :
Thierry
Adresse :
11
route
de Tonnay Boutonne
17380
Archingeay
Commentaires :
Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 1 février 2012.
20151119TV10
08/03/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012
Annonce n° 970
Date :
8 février 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
COUTANT
Prénom :
Thierry
Activite :
géomètre
Adresse :
10
chemin
de la Cave
17220
Clavette
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort
20151119TV10

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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