Liquidation judiciaire Personne physique

Ventiseri20151201VS20Prononcé le 10-06-2012Mis à jour le 09/12/2015 01:00
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Le 10-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ventiseri (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151201VS20. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVentiseri (Haute-Corse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151201VS20
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le16-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
20240 Ventiseri
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Publications
Par jugement, le Tribunal ordonne la conversion en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire ouverte ; date de cessation des paiements : 23 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire09-12-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2406</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANSONETTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Travao 20240 Ventiseri </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal ordonne la conversion en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire ouverte ; date de cessation des paiements : 23 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151201VS20
Jugement prononçant l'arrêt d'un plan de redressement judiciaire pour une durée de neuf ans ; date de cessation des paiements : 14 mai 201205-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1573</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 346 243 RCS Bastia </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANSONETTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> L.D. TRAVO 20240 Ventiseru </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'arrêt d'un plan de redressement judiciaire pour une durée de neuf ans ; date de cessation des paiements : 14 mai 2012</dd> </dl>
20151201VS20
Jugement prononçant le redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement 14/05/2012, mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, Boîte Postale 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire10-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120110 publié le 10/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>877</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANSONETTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aline</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Travo 20240 Ventiseri </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement 14/05/2012, mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, Boîte Postale 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151201VS20
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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