Liquidation judiciaire Personne physique

Belfort20151201VS155Prononcé le 19-02-2015Mis à jour le 09/12/2015 01:00
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Le 19-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151201VS155. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151201VS155
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
Prononcé le11-05-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul Strauss 12
90000 Belfort
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de la présente publication09-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3459</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZIANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue Paul Strauss 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151201VS155
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 février 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), mandataire judiciaire, Espace Vauban, 7, Boulevard Richelieu, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur01-07-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2106</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZIANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formation continue pour adulte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue Paul Strauss 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 février 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), mandataire judiciaire, Espace Vauban, 7, Boulevard Richelieu, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20151201VS155
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL (Flavien), Espace Vauban, 7, Boulevard Richelieu, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire19-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1791</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZIANE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formation continue pour adultes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue Paul Strauss 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL (Flavien), Espace Vauban, 7, Boulevard Richelieu, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151201VS155
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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