Liquidation judiciaire Association Culturelle De La Communaute Turque

Annecy20151209VY30Prononcé le 08-10-2015Mis à jour le 17/12/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 08-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Culturelle De La Communaute Turque à Annecy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151209VY30. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Culturelle De La Communaute Turque
VilleAnnecy (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151209VY30
TribunalTribunal De Grande Instance D'annecy
Prononcé le13-11-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Thiou 9
74000 Annecy
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 4 septembre 2015 et suivant jugement rendu le 13 novembre 2015 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy17-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2317</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CULTURELLE DE LA COMMUNAUTE TURQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 avenue du Thiou 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 4 septembre 2015 et suivant jugement rendu le 13 novembre 2015 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy</dd> </dl>
20151209VY30
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements a été fixée au 10 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire08-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1150</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CULTURELLE DE LA COMMUNAUTE TURQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 avenue du Thiou 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements a été fixée au 10 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151209VY30
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.