Liquidation judiciaire Personne physique

Audincourt489629360Prononcé le 21-10-2012Mis à jour le 24/10/2018 02:00
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Personne physique à Audincourt (Territoire de Belfort) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Belfort. Le numéro de dossier de cette affaire est 489629360. L'activité principale de Personne physique est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAudincourt (Territoire de Belfort)
SIREN489 629 360
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure489629360
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le17-10-2017
Date de création10-10-2012
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4722
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande rue 18
25400 Audincourt
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180203 publié le 24/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2701</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 629 360RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EL BOUAYADI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nourdine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 Grande rue 25400 Audincourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489629360
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .24-10-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170204 publié le 24/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2534</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 629 360RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EL BOUAYADI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nourdine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 Grande rue 25400 Audincourt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489629360
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.18-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170157 publié le 18/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1871</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 629 360RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EL BOUAYADI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nourdine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 Grande rue 25400 Audincourt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489629360
25-07-2017
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170140 publié le 25/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1492</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 629 360RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EL BOUAYADI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nourdine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 Grande Rue 25400 Audincourt</dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2017-05-23</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489629360
Arrêt Cour d'Appel de Besançon du 1/06/2016 : annule le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BELFORT en date du 8 décembre 2015 prononçant le redressement judiciaire de Mr EL BOUAYADI Nourdine .12-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160115 publié le 12/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1859</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 629 360RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EL BOUAYADI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nourdine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 Grande rue 25400 Audincourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt Cour d'Appel de Besançon du 1/06/2016 : annule le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BELFORT en date du 8 décembre 2015 prononçant le redressement judiciaire de Mr EL BOUAYADI Nourdine .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489629360
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2014 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.20-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3606</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 629 360RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EL BOUAYADI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nourdine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 Grande rue 25400 Audincourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2014 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489629360
21-10-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>600</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 629 360RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EL BOUAYADI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nourdine</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds artisanal (sans opposition)</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boucherie, charcuterie, volailles, alimentations générales. Vente en gros, demi-gros, détails.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 18 Grande Rue 25400 Audincourt </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>10 octobre 2012</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>18 avril 2006</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489629360
Mandataire judiciaire
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