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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Vit2501172191Prononcé le 03/11/2014Mis à jour le 30/12/2015 01:00
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Le 03/11/2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Vit a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501172191. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Vit
N° de procédure2501172191
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le03/11/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Berthelange 12
25410 Saint-Vit

Publications

30/12/2015L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150251 publié le 30/12/2015
Annonce n° 2733
2501172191
10/12/2015Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean- Claude BELLANGER pour une durée de 5 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150238 publié le 10/12/2015
Annonce n° 1945
2501172191
20/10/2015La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150201 publié le 20/10/2015
Annonce n° 1980
2501172191
19/11/2014Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014
Annonce n° 1706
2501172191

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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