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Liquidation judiciaire Personne physique

Loyat20160113ZD16Prononcé le 03/04/2015Mis à jour le 21/01/2016 01:00
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Le 03/04/2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Loyat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160113ZD16. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLoyat
N° de procédure20160113ZD16
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le03/04/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Vieux Four 3
56800 Loyat

Publications

21/01/2016Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
Annonce n° 1955
20160113ZD16
28/04/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), en qualité de liquidateur, demeurant 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; fixé provisoirement au 10 février 2015 la date de cessation des paiements ; fixé à la durée de six mois le délai de clôture de la procédure ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
Annonce n° 2301
20160113ZD16

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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