Liquidation judiciaire Personne physique

20160113ZC33Prononcé le 31-12-2011Mis à jour le 21/01/2016 01:00
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Le 31-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160113ZC33. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160113ZC33
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le11-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Prémière Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 19 novembre 2015 ; RG n° : 15/0062621-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2169</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OTT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 122 Pré Saint-Nicolas 29150 Bure-Suisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Prémière Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 19 novembre 2015 ; RG n° : 15/00626</dd> </dl>
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Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 19 novembre 201521-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2171</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OTT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 122 Pré Saint-Nicolas 29150 Bure-Suisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 19 novembre 2015</dd> </dl>
20160113ZC33
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 19 novembre 2015 ; RG n° : 15/0062721-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2168</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OTT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 122 Pré Saint-Nicolas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 19 novembre 2015 ; RG n° : 15/00627</dd> </dl>
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Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 10/192, OJC 13/582 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication26-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1130</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OTT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 122 Pré Saint-Nicolas, CH 2915 Bure Suisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 10/192, OJC 13/582 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160113ZC33
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps - 68100 Mulhouse04-07-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1323</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OTT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue de Bâle 68210 Dannemarie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps - 68100 Mulhouse</dd> </dl>
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Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur ; administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse31-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1651</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OTT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue de Bâle 68210 Dannemarie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur ; administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse</dd> </dl>
20160113ZC33
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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