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Liquidation judiciaire Personne physique

Cours20160117ZE151Prononcé le 16/09/2008Mis à jour le 24/01/2016 01:00
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Le 16/09/2008, un état des créances de Personne physique à Cours (Deux-Sèvres) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160117ZE151. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCours (Deux-Sèvres)
N° de procédure20160117ZE151
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24/01/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
79220 Cours

Publications

24/01/2016Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication dans le Nouvelle République le 16 novembre 2015 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
Annonce n° 2530
20160117ZE151
25/11/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140226 publié le 25/11/2014
Annonce n° 2460
20160117ZE151
20/02/2014Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire (sur résolution du plan du 21 octobre 2008) ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
Annonce n° 2192
20160117ZE151
30/01/2011Jugement arrêtant le plan de continuation du 21/10/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110021 publié le 30/01/2011
Annonce n° 1611
20160117ZE151
28/11/2008Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT-MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080218 publié le 28/11/2008
Annonce n° 2513
20160117ZE151
16/09/2008Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort (79) où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080166 publié le 16/09/2008
Annonce n° 1318
20160117ZE151

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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