Liquidation judiciaire Personne physique

Montmorency20160117ZE168Prononcé le 05-07-2015Mis à jour le 24/01/2016 01:00
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Le 05-07-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Montmorency (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160117ZE168. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontmorency (Val-d'Oise)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160117ZE168
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le16-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Poterne 12
95160 Montmorency
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise24-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2693</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARPENTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnaud</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>consultant en informatique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de la Poterne 95160 Montmorency </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise</dd> </dl>
20160117ZE168
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements : 17 décembre 2013 ; désigne en qualité de liquidateur Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire, Madame CORNEC-LECLERCQ (Brigitte) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois05-07-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2185</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARPENTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnaud</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>consultant en informatique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de la Poterne 95160 Montmorency </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements : 17 décembre 2013 ; désigne en qualité de liquidateur Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire, Madame CORNEC-LECLERCQ (Brigitte) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois</dd> </dl>
20160117ZE168
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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