Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Montmagny20160117ZE171Prononcé le 31/07/2011Mis à jour le 24/01/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 31/07/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montmagny (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160117ZE171. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontmagny (Val-d'Oise)
N° de procédure20160117ZE171
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18/11/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Tuileries 12
95360 Montmagny

Publications

24/01/2016Avis de dépôt de l'état des créances admises au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
Annonce n° 2696
20160117ZE171
09/12/2014Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19 juin 2014 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et désigne en qualité de juge commissaire, Madame CORNEC-LECLERCQ (Brigitte) ; désigne l'ordre des Médecins domicilié, 16, Avenue Voltaire à 95600 Eaubonne, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P.MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
Annonce n° 2779
20160117ZE171
10/07/2012Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans avec poursuite de l'activité, désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
Annonce n° 3118
20160117ZE171
15/04/2012Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de deux mois, aux fins de vérifier le passif et de finaliser le plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
Annonce n° 2035
20160117ZE171
27/01/2012Avis de dépôt de l'état des créances admises, l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012
Annonce n° 2295
20160117ZE171
11/12/2011Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110239 publié le 11/12/2011
Annonce n° 1977
20160117ZE171
14/08/2011Jugement décidant de la poursuite d'activité, pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 15 novembre 2011 à 9 h 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110157 publié le 14/08/2011
Annonce n° 1092
20160117ZE171
31/07/2011Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, en fixe provisoirement la date au 2 mai 2011, désigne en qualité de mandataire judiciaire la SCP OUIZILLE-HART DE KEATING, demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge commissaire CLODY (Philippe), désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance, désigne l'Ordre des Médecins, demeurant 16, avenue Voltaire, 95602 Eaubonne, en qualité de contrôleur, dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005, désigne la SCP MARTINOT-SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice, renvoie l'affaire à l'audience du mardi 26 juillet 2011 à 9 heures 30
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011
Annonce n° 1969
20160117ZE171

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Val-d'OisePlus de procédures collectives à Montmagny

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.