Liquidation judiciaire Personne physique

Montmagny20160117ZE171Prononcé le 31-07-2011Mis à jour le 24/01/2016 01:00
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Le 31-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montmagny (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160117ZE171. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontmagny (Val-d'Oise)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20160117ZE171
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le18-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Tuileries 12
95360 Montmagny
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances admises au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise24-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2696</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCIUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue des Tuileries 95360 Montmagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances admises au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise</dd> </dl>
20160117ZE171
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19 juin 2014 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et désigne en qualité de juge commissaire, Madame CORNEC-LECLERCQ (Brigitte) ; désigne l'ordre des Médecins domicilié, 16, Avenue Voltaire à 95600 Eaubonne, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P.MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois09-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2779</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 168 586 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCIUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue des Tuileries 95360 Montmagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19 juin 2014 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et désigne en qualité de juge commissaire, Madame CORNEC-LECLERCQ (Brigitte) ; désigne l'ordre des Médecins domicilié, 16, Avenue Voltaire à 95600 Eaubonne, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P.MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois</dd> </dl>
20160117ZE171
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans avec poursuite de l'activité, désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan10-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3118</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 168 586 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCIUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue des Tuileries 95360 Montmagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans avec poursuite de l'activité, désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20160117ZE171
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de deux mois, aux fins de vérifier le passif et de finaliser le plan de redressement15-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2035</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 168 586 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCIUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue des Tuileries 95360 Montmagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de deux mois, aux fins de vérifier le passif et de finaliser le plan de redressement</dd> </dl>
20160117ZE171
Avis de dépôt de l'état des créances admises, l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise27-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2295</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 168 586 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCIUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue des Tuileries 95360 Montmagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances admises, l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise</dd> </dl>
20160117ZE171
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement11-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110239 publié le 11/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1977</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 168 586 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCIUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue des Tuileries 95360 Montmagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement</dd> </dl>
20160117ZE171
Jugement décidant de la poursuite d'activité, pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 15 novembre 2011 à 9 h 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire14-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110157 publié le 14/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1092</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 168 586 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCIUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue des Tuileries 95360 Montmagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité, pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 15 novembre 2011 à 9 h 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire</dd> </dl>
20160117ZE171
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, en fixe provisoirement la date au 2 mai 2011, désigne en qualité de mandataire judiciaire la SCP OUIZILLE-HART DE KEATING, demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge commissaire CLODY (Philippe), désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance, désigne l'Ordre des Médecins, demeurant 16, avenue Voltaire, 95602 Eaubonne, en qualité de contrôleur, dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005, désigne la SCP MARTINOT-SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice, renvoie l'affaire à l'audience du mardi 26 juillet 2011 à 9 heures 3031-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1969</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 168 586 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANCIUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue des Tuileries 95360 Montmagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, en fixe provisoirement la date au 2 mai 2011, désigne en qualité de mandataire judiciaire la SCP OUIZILLE-HART DE KEATING, demeurant 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, et en qualité de juge commissaire CLODY (Philippe), désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance, désigne l'Ordre des Médecins, demeurant 16, avenue Voltaire, 95602 Eaubonne, en qualité de contrôleur, dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005, désigne la SCP MARTINOT-SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice, renvoie l'affaire à l'audience du mardi 26 juillet 2011 à 9 heures 30</dd> </dl>
20160117ZE171
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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