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Liquidation judiciaire Personne physique

Vorey43022015RJ003775C2B885-FE20-7447-8339-78DC9FD2E586Prononcé le 12-03-2015Mis à jour le 17/02/2016 01:00
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Le 12-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vorey a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 43022015RJ003775C2B885-FE20-7447-8339-78DC9FD2E586. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVorey
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure43022015RJ003775C2B885-FE20-7447-8339-78DC9FD2E586
TribunalTribunal De Commerce Du Puy
Prononcé le29-04-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Brigols 0
43800 Vorey
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1703</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice, Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COGNE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente ambulante sur foires, marchés et salons, de coquillages, tous produits alimentaires. a titre accessoire vente de plats préparés à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Brigols les Ciades-les Bancs 43800 Vorey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
43022015RJ003775C2B885-FE20-7447-8339-78DC9FD2E586
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.10-05-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2123</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice, Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COGNE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente ambulante sur foires, marchés et salons, de coquillages, tous produits alimentaires. a titre accessoire vente de plats préparés à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Brigols les Ciades-les Bancs 43800 Vorey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.</dd> </dl>
43022015RJ003775C2B885-FE20-7447-8339-78DC9FD2E586
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1550</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice, Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COGNE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente ambulante sur foires, marchés et salons, de coquillages, tous produits alimentaires. a titre accessoire vente de plats préparés à emporter.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Brigols les Ciades-les Bancs 43800 Vorey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
43022015RJ003775C2B885-FE20-7447-8339-78DC9FD2E586
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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