Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Diebolsheim20160209AS111Prononcé le 07/02/2010Mis à jour le 17/02/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 07/02/2010, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Diebolsheim (Haut-Rhin) est communiqué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160209AS111. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDiebolsheim (Haut-Rhin)
N° de procédure20160209AS111
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26/02/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Principale 31
67230 Diebolsheim

Publications

17/02/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
Annonce n° 1965
20160209AS111
17/02/2016Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal d'Instance de Sélestat où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
Annonce n° 1968
20160209AS111
17/03/2015Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2003 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
Annonce n° 3191
20160209AS111
07/02/2010Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Luneville ; publication légale : Affiches Moniteur, 1/5 mai 2009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100026 publié le 07/02/2010
Annonce n° 2033
20160209AS111

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Haut-RhinPlus de procédures collectives à Diebolsheim

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.