Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Paulet494749534Prononcé le 24-02-2016Mis à jour le 03/03/2021 01:00
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Le 24-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Paulet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 494749534. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Paulet
SIREN494 749 534
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure494749534
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Prononcé le04-06-2020
Date de création14-03-2007
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0161
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Bonasse 0
11320 Saint-Paulet
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
11320 Saint-Paulet
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du Code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0123503-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3689</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 749 534RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENOVESE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bonasse 11320 Saint-Paulet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du Code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01235</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 avril 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, place Victor Basch, 11000 Carcasonne - N° RG : 19/0057701-07-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200126 publié le 01/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2737</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 749 534RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENOVESE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bonasse 11320 Saint-Paulet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 avril 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, place Victor Basch, 11000 Carcasonne - N° RG : 19/00577</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 15/0131819-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1231</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 749 534RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENOVESE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bonasse 11320 Saint-Paulet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 15/01318</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 15/0131820-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2556</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 749 534RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENOVESE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bonasse 11320 Saint-Paulet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 15/01318</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne24-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1734</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 749 534RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENOVESE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bonasse 11320 Saint-Paulet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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