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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

VougyPrononcé le 13/04/2010Mis à jour le 03/04/2026 02:00
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Le 13/04/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vougy (Haute-Savoie) a été prononcé. la SELARL LUC GOMIS a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est fabrication de meubles. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVougy (Haute-Savoie)
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
StatutClôture liquidation judiciaire
Prononcé le27/03/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création09/01/1987

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalFabrication de meubles (31)
Code secondaireFabrication d'autres meubles (3109)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l'Avenir 40
74130 Vougy
Adresse d'établissement
rue de l'Avenir 40
74130 Vougy

Publications

03/04/2026Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
340643857
27/12/2024La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
340643857
24/12/2021L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
340643857
15/10/2021L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
340643857
14/02/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
340643857
25/06/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
340643857
04/05/2016Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
340643857
14/04/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains
340643857
26/11/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
340643857
13/04/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
340643857

Mandataire judiciaire

la SELARL LUC GOMIS
Adresse9 R Guillaume Fichet 0, 74000 ANNECY
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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