Liquidation judiciaire Personne physique

Grandfontaine453388761Prononcé le 15-01-2009Mis à jour le 16/11/2016 01:00
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Le 15-01-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grandfontaine (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 453388761. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrandfontaine (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure453388761
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le22-03-2016
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal49
Code secondaire4932
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
67130 Grandfontaine
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 56/201616-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-09-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>453 388 761 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FACCA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>taxi</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 Le Donon 67130 Grandfontaine</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 56/2016</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453388761
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 56/2016 ; RG n° : 16/0003812-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3229</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 453 388 761 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FACCA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>TAXI CHRISTINE FACCA</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 Le Donon 67130 Grandfontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJ 56/2016 ; RG n° : 16/00038</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453388761
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire : Maître Gall-Heng (Evelyne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication27-05-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100101 publié le 27/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1907</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>453 388 761 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FACCA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>taxi</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 Le Donon Grandfontaine 67130 Schirmeck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire : Maître Gall-Heng (Evelyne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453388761
Jugement arrêtant le plan de continuation de redressement par voie d'apurement du passif (dernière échéance 05/11/2019). Date de cessation des paiements maintenue au 01/11/2008. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Evelyne GALL-HENG, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex20-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100013 publié le 20/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>453 388 761 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FACCA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Taxi Christine Facca</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14, Le Donon 67130 Grandfontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation de redressement par voie d'apurement du passif (dernière échéance 05/11/2019). Date de cessation des paiements maintenue au 01/11/2008. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Evelyne GALL-HENG, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453388761
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg n° 08/00342, date de cessation des paiements : 01 novembre 2008, mandataire judiciaire : Maître Gall-Heng Evelyne, 5, rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Gall-Heng15-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1969</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>453 388 761 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FACCA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>taxi</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 Le Donon 67130 Grand Fontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg n° 08/00342, date de cessation des paiements : 01 novembre 2008, mandataire judiciaire : Maître Gall-Heng Evelyne, 5, rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Gall-Heng</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453388761
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