Liquidation judiciaire B. E. Igt.

Date :

2017-03-23

Dépôt de l'état des créances

n°RCS :

524 905 387

RCS

Evry

Dénomination :

B. E. IGT.

Forme :

Société à responsabilité limitée à associé unique

Activité :

ingénierie.

Adresse du siège social :

15 avenue de la Baltique Zone Artisanale de Courtaboeuf 91140 Villebon-sur-Yvette

Complément Jugement :

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Date :

2017-01-16

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

n°RCS :

524 905 387

RCS

Evry

Dénomination :

B. E. IGT.

Forme :

Société à responsabilité limitée à associé unique

Activité :

ingénierie.

Adresse du siège social :

15 avenue de la Baltique Zone Artisanale de Courtaboeuf 91140 Villebon-sur-Yvette

Complément Jugement :

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY.

n°RCS :

524 905 387

RCS

Evry

Dénomination sociale : B. E. IGT.

Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse du siège social : 15 avenue de la Baltique Zone Artisanale de Courtaboeuf 91140 Villebon-sur-Yvette

Comptes annuels et rapports

de l'exercice clos le : 30/09/2015

Date :

11 mai 2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

n°RCS :

524 905 387

RCS

Evry

Dénomination :

B. E. IGT.

Forme :

Société à responsabilité limitée à associé unique

Activité :

ingénierie.

Adresse du siège social :

15

avenue

de la Baltique

Zone Artisanale de Courtaboeuf

91140

Villebon-sur-Yvette

Complément Jugement :

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

n°RCS :

524 905 387

RCS

Evry

Dénomination sociale : B. E. IGT.

Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse du siège social : 15 avenue de la Baltique Zone Artisanale de Courtaboeuf 91140 Villebon-sur-Yvette

Comptes annuels et rapports

de l'exercice clos le : 30/09/2013

n°RCS :

524 905 387

RCS

Evry

Dénomination sociale : B. E. IGT.

Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse du siège social : 15

avenue

de la Baltique Zone Artisanale de Courtaboeuf

91140

Villebon-sur-Yvette

Comptes annuels et rapports

de l'exercice clos le : 30/09/2012

n°RCS :

524 905 387

RCS

Evry

Dénomination :

B. E. IGT.

Forme :

Société à responsabilité limitée à associé unique

Capital :

345270.00 EUR

Commentaires :

Modification du capital.

n°RCS :

431 896 562

RCS

Evry

Dénomination :

INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE

Forme :

Société par actions simplifiée

Capital :

46000.00 EUR

Adresse :

15

avenue

de la Baltique

Zone Artisanale de Courtaboeuf

91140

Villebon-sur-Yvette

Etablissement(s) :

Qualité de l'établissement

Etablissement principal

Origine du fond :

Acquis par fusion

Précédent(s) Propriétaire(s) :

n°Identification :

524 905 387 RCS Evry

Dénomination :

B. E. IGT.

Date de commencement d'activité :

13 avril 2012

Oppositions :

Pas d'opposition

Commentaires :

AVIS DE PROJET DE SCISSION B. E. IGT. Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1000 EUR Siège social 15 AV De la baltique ZA de Courtaboeuf 91140 VILLEBON SUR YVETTE N° RCS 524905387 RCS EVRY, est société bénéficiaire. INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 46000 EUR Siège social 15 AV de la baltique ZA de Courtaboeuf 91140 VILLEBON SUR YVETTE N° RCS 431896562 RCS EVRY, est société apporteuse. Date du projet : 23/03/2012 Aux termes de ce projet d'apport partiel d'actif, la société apporteuse ferait apport à la société bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité ayant pour objet"toutes activités se rapportant à la profession de géomètre, topographe, cartographe", les actifs et passifs se rapportant à cette branche d'activité - estimés à leurs valeurs nettes comptables en présence de sociétés sous contrôle commun - s'élevant respectivement à 895.558, 44 euros et à 551.283, 60 euros, soit un actif net à transmettre de 344.274, 84 euros. En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire augmenterait son capital social de 344.270, 00 euros, pour le porter de 1.000, 00 euros à 345.270, 00 euros, par voie de création de 34.427 parts sociales nouvelles de 10, 00 euros nominal chacune, émises au pair donc sans prime d'apport, entièrement libérées et attribuées à la société apporteuse. La différence entre le montant des apports, savoir : 344.274, 84 euros, et le montant nominal des parts sociales attribuées, savoir : 344.270, 00 euros, représentant la somme de 4, 84 euros, ferait l'objet d'une soulte en espèces attribuée à la société apporteuse, conformément à l'article L. 236-1 alinéa 3 du Code de commerce. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la société apporteuse apportés à la société bénéficiaire, effectuées par la société apporteuse depuis le 01 octobre 2011 jusqu'au jour de la réalisation définitive et régulière de l'apport partiel d'actif, seraient prises en charge par la société bénéficiaire. En application de l'article L. 236-21 du Code de commerce, par dérogation aux dispositions de l'article L. 236-20 de ce même code, il est stipulé que la société bénéficiaire ne serait tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et sans solidarité aucune entre elles. Les créanciers non-obligataires des sociétés participantes pourront former opposition dans les conditions et sous les effets prévus aux alinéas 2 et suivants de l'article L. 236-14 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce

n°RCS :

431 896 562

RCS

Evry

Dénomination :

INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE

Forme :

Société par actions simplifiée

Capital :

46000 EUR

Adresse :

15

avenue

de la Baltique

Zone Artisanale de Courtaboeuf

91140

Villebon-sur-Yvette

Etablissement(s) :

Qualité de l'établissement

Etablissement principal

Origine du fond :

Acquis par fusion

Précédent(s) Propriétaire(s) :

n°Identification :

524 905 387 RCS Evry

Dénomination :

B. E. IGT.

Date de commencement d'activité :

13 avril 2012

Oppositions :

Pas d'opposition

Commentaires :

AVIS DE PROJET DE SCISSION B. E. IGT. Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1000 EUR Siège social 15 AV De la baltique ZA de Courtaboeuf 91140 VILLEBON SUR YVETTE N° RCS 524905387 RCS EVRY, est société bénéficiaire. INACIO GEOMETRE TOPOGRAPHE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 46000 EUR Siège social 15 AV de la baltique ZA de Courtaboeuf 91140 VILLEBON SUR YVETTE N° RCS 431896562 RCS EVRY, est société apporteuse. Date du projet : 23/03/2012 Aux termes de ce projet d'apport partiel d'actif, la société apporteuse ferait apport à la société bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité ayant pour objet"toutes activités se rapportant à la profession de géomètre, topographe, cartographe", les actifs et passifs se rapportant à cette branche d'activité - estimés à leurs valeurs nettes comptables en présence de sociétés sous contrôle commun - s'élevant respectivement à 895.558, 44 euros et à 551.283, 60 euros, soit un actif net à transmettre de 344.274, 84 euros. En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire augmenterait son capital social de 344.270, 00 euros, pour le porter de 1.000, 00 euros à 345.270, 00 euros, par voie de création de 34.427 parts sociales nouvelles de 10, 00 euros nominal chacune, émises au pair donc sans prime d'apport, entièrement libérées et attribuées à la société apporteuse. La différence entre le montant des apports, savoir : 344.274, 84 euros, et le montant nominal des parts sociales attribuées, savoir : 344.270, 00 euros, représentant la somme de 4, 84 euros, ferait l'objet d'une soulte en espèces attribuée à la société apporteuse, conformément à l'article L. 236-1 alinéa 3 du Code de commerce. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la société apporteuse apportés à la société bénéficiaire, effectuées par la société apporteuse depuis le 01 octobre 2011 jusqu'au jour de la réalisation définitive et régulière de l'apport partiel d'actif, seraient prises en charge par la société bénéficiaire. En application de l'article L. 236-21 du Code de commerce, par dérogation aux dispositions de l'article L. 236-20 de ce même code, il est stipulé que la société bénéficiaire ne serait tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et sans solidarité aucune entre elles. Les créanciers non-obligataires des sociétés participantes pourront former opposition dans les conditions et sous les effets prévus aux alinéas 2 et suivants de l'article L. 236-14 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'

n°RCS :

524 905 387

RCS

Evry

Dénomination sociale : B. E. IGT.

Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse du siège social : 15

avenue

de la Baltique Zone Artisanale de Courtaboeuf

91140

Villebon-sur-Yvette

Comptes annuels et rapports

de l'exercice clos le : 30/09/2011

n°RCS :

524 905 387

RCS

Evry

Dénomination sociale : B. E. IGT.

Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse du siège social : 15

avenue

de la Baltique Zone Artisanale de Courtaboeuf

91140

Villebon-sur-Yvette

Comptes annuels et rapports

de l'exercice clos le : 30/09/2010