Liquidation judiciaire Garage Baron

Châteaubriant412630790Prononcé le 04-04-2008Mis à jour le 31/07/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Garage Baron à Châteaubriant a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nantes. Maître BLANC DE LA SELARL BLANC MJ-O a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 412630790. L'activité principale de Garage Baron est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGarage Baron
VilleChâteaubriant
SIREN412 630 790
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure412630790
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le20-07-2016
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création16-08-2002
Capital libéré30707600,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4520
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Martin Luther King 0
44110 Châteaubriant
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Martin Luther King 0
44110 Châteaubriant
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180143 publié le 31/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2349</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 630 790RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GARAGE BARON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Garage automobile, entretien, Repartion mécanique dépannage de tous véhicules automobiles, tôlerie carrosserie, peinture automobile, vente et Loca- Tion de tous véhicules automobiles neufs ou D'occa Sion ainsi qué la vente de tous accessoires et pièces détachées</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Martin Luther King Zi 44110 Châteaubriant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412630790
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2016 désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 6 place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.07-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160154 publié le 07/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1711</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 630 790RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GARAGE BARON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Garage automobile, entretien, Repartion mécanique dépannage de tous véhicules automobiles, tôlerie carrosserie, peinture automobile, vente et Loca- Tion de tous véhicules automobiles neufs ou D'occa Sion ainsi qué la vente de tous accessoires et pièces détachées</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Martin Luther King Zi 44110 Châteaubriant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2016 désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 6 place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412630790
30-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140025 publié le 30/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5198</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 630 790RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GARAGE BARON</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Martin Luther King Zi 44110 Châteaubriant</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412630790
27-05-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130026 publié le 27/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7203</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 630 790RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GARAGE BARON</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Martin Luther King 44110 Châteaubriant </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412630790
07-05-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120025 publié le 07/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4376</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 630 790RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GARAGE BARON</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Martin Luther King 44110 Châteaubriant </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412630790
01-04-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120065 publié le 01/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>466</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 630 790RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GARAGE BARON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>38000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> modification du Gérant Mouray, Fabrice Paul Georges </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Martin Luther King Zi 44110 Châteaubriant </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur la forme juridique et l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412630790
30-10-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110211 publié le 30/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>715</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 630 790RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GARAGE BARON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>38000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>GARAGE BARON</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>garage automobile, entretien, repartion mécanique dépannage de tous véhicules automobiles, tôlerie carrosserie, peinture automobile, vente et loca- tion de tous véhicules automobiles neufs ou d'occa sion ainsi qué la vente de tous accessoires et pièces détachées</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président de la société : MOURAY Fabrice Paul Georges </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Z.I. rue Martin Luther King 44110 Chateaubriant </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Z.I. rue Martin Luther King 44110 Chateaubriant </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>changement de président dans une société par actions simplifié</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2011-09-30</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1997-07-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412630790
18-04-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110020 publié le 18/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5413</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 630 790RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GARAGE BARON</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.I. rue Martin Luther King 44110 Chateaubriant </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412630790
22-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100017 publié le 22/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4507</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 630 790RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GARAGE BARON</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.I. rue Martin Luther King 44110 Châteaubriant </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412630790
09-06-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090036 publié le 09/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4466</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 630 790RCSNantes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GARAGE BARON</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.I. rue Martin Luther King 44110 Châteaubriant </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412630790
24-05-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090098 publié le 24/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>718</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 630 790RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GARAGE BARON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>38000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>GARAGE BARON</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>garage automobile, entretien, repartion mécanique dépannage de tous véhicules automobiles, tôlerie carrosserie, peinture automobile, vente et loca- tion de tous véhicules automobiles neufs ou d'occa sion ainsi qué la vente de tous accessoires et pièces détachées</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président de la société : BARON Jean François Marcel. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Z.I. rue Martin Luther King 44110 Châteaubriant </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Z.I. rue Martin Luther King 44110 Châteaubriant </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Suppression des commissaires aux comptes</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2009-03-30</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1997-07-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412630790
05-10-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080180 publié le 05/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>627</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 630 790RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GARAGE BARON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>38000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>GARAGE BARON</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>garage automobile, entretien, repartion mécanique dépannage de tous véhicules automobiles, tôlerie carrosserie, peinture automobile, vente et loca- tion de tous véhicules automobiles neufs ou d'occa sion ainsi qué la vente de tous accessoires et pièces détachées</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président de la société : BARON Jean François Marcel. Commissaire aux comptes titulaire : AMB CONSULTANTS .... Commissaire aux comptes suppléant : HEROULT Fabrice. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Z.I. rue Martin Luther King 44110 Châteaubriant </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Z.I. rue Martin Luther King 44110 Châteaubriant </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>changement de président dans une société par actions simplifié</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2008-10-01</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1997-07-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412630790
30-06-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080114 publié le 30/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>531</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 630 790RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GARAGE BARON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>38000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>GARAGE BARON</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>garage automobile, entretien, repartion mécanique dépannage de tous véhicules automobiles, tôlerie carrosserie, peinture automobile, vente et loca- tion de tous véhicules automobiles neufs ou d'occa sion ainsi qué la vente de tous accessoires et pièces détachées</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président de la société : ALLAIN Marie-Christine Elise JeanineCommissaire aux comptes titulaire : AMB CONSULTANTS .... Commissaire aux comptes suppléant : HEROULT Fabrice. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Z.I. rue Martin Luther King 44110 Châteaubriant </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Z.I. rue Martin Luther King 44110 Châteaubriant </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Changement commissaire aux comptes</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2008-04-01</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1997-07-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412630790
04-04-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080058 publié le 04/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1057</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 630 790RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GARAGE BARON</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>38000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>GARAGE BARON</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>garage automobile, entretien, repartion mécanique dépannage de tous véhicules automobiles, tôlerie carrosserie, peinture automobile, vente et loca- tion de tous véhicules automobiles neufs ou d'occa sion ainsi qué la vente de tous accessoires et pièces détachées</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président de la société : ALLAIN Marie-Christine Elise Jeanine. Commissaire aux comptes titulaire : AMB CONSULTANTS .... Commissaire aux comptes suppléant : LEHEMBRE Guy Loup. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Z.I. rue Martin Luther King 44110 Châteaubriant </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Z.I. rue Martin Luther King 44110 Châteaubriant </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Changement de Président de S.A.S.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2008-03-06</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1997-07-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412630790
Mandataire judiciaire
Maître BLANC DE LA SELARL BLANC MJ-O
Adres6 PL VIARME 0, 44000 NANTES
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.