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Liquidation judiciaire Personne physique

Souvans497671263Prononcé le 17/07/2015Mis à jour le 02/10/2026 10:05
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Le 17/07/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Souvans (Jura) a été prononcé. Me Guigon Pascal a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 497671263. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSouvans (Jura)
N° de procédure497671263
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06/03/2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/05/2007

Secteur d'activité

Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Code secondaireTravaux de couverture (4391)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route Nationale 98
39380 Souvans

Publications

13/03/2020Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 août 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200052 publié le 13/03/2020
Annonce n° 2082
497671263
06/03/2020Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 août 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
A202000522082
04/09/2016Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160173 publié le 04/09/2016
Annonce n° 710
497671263
26/08/2016Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
A20160173710
19/07/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016
Annonce n° 2688
497671263
07/07/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A201601402688
30/07/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150144 publié le 30/07/2015
Annonce n° 1236
497671263
17/07/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
A201501441236

Mandataire judiciaire

Me Guigon Pascal
Me Guigon Pascal
judiciaire Me Guigon Pascal
Maître Guigon Pascal

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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