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Liquidation judiciaire Personne physique

La FranquiPrononcé le 13/09/2016Mis à jour le 30/09/2026 18:58
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Le 13/09/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Franqui (Aude) a été prononcé. Maître Bernard SANCHEZ 6 a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est restauration. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Franqui (Aude)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/12/2025
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/04/2003

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)
Code secondaireRestaurants et services de restauration mobile (5610)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Henri de Montfreid 1
11370 La Franqui

Publications

17/09/2026L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A202601815170
09/12/2025Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 17 Septembre 2025 , désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
323044040
04/12/2025Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 17 Septembre 2025 , désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
A202502363674
23/05/2025Jugement modifiant le plan de redressement.
323044040
21/05/2025Jugement modifiant le plan de redressement.
A202500993449
18/02/2018Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
323044040
13/02/2018Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
A201800341578
19/12/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
323044040
04/12/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A201702431704
21/09/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
323044040
13/09/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
A201601851492

Mandataire judiciaire

Maître Bernard SANCHEZ 6
Maître Bernard SANCHEZ 6
judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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