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Liquidation judiciaire Personne physique

Bidache201609130527Prononcé le 15/11/2009Mis à jour le 22/09/2016 02:00
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Le 15/11/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bidache a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609130527. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBidache
N° de procédure201609130527
TribunalTribunal De Grande Instance De Bayonne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le14/12/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Jardins 12
64250 Bidache

Publications

22/09/2016Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe de ce Tribunal ; l'Etat de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bayonne ; mention : les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites dans les termes de l'article R 643 - 11 du Code de Commerce au Greffe de la juridiction au 17, Avenue de la Légion Tchèque, premier Etage Bureau 114 ; publication légale : une première insertion avec mention du délai de recours a été faite dans le journal d'annonces légales "Les Petites Affiches des Pyrénées-Atlantiques et du Pays Basque" sis 10, rue Albert Premier, 64100 Bayonne, journal numéroté 5258 en date du 31 août 2016, information page 14. Avec mention du délai de recours prévu par l'article R 643 - 11 du Code de Commerce ; RG N° 09/01499
201609130527
08/06/2010Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
Annonce n° 2378
201609130527
06/01/2010Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUERIN, 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010
Annonce n° 1618
201609130527
15/11/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090220 publié le 15/11/2009
Annonce n° 1642
201609130527

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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