Liquidation judiciaire Le Moignic

Bidache201609130527Prononcé le 15-11-2009Mis à jour le 22/09/2016 02:00
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Le 15-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Le Moignic à Bidache a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609130527. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Moignic
VilleBidache
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201609130527
TribunalTribunal De Grande Instance De Bayonne
Prononcé le14-12-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Jardins 12
64250 Bidache
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe de ce Tribunal ; l'Etat de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bayonne ; mention : les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites dans les termes de l'article R 643 - 11 du Code de Commerce au Greffe de la juridiction au 17, Avenue de la Légion Tchèque, premier Etage Bureau 114 ; publication légale : une première insertion avec mention du délai de recours a été faite dans le journal d'annonces légales "Les Petites Affiches des Pyrénées-Atlantiques et du Pays Basque" sis 10, rue Albert Premier, 64100 Bayonne, journal numéroté 5258 en date du 31 août 2016, information page 14. Avec mention du délai de recours prévu par l'article R 643 - 11 du Code de Commerce ; RG N° 09/0149922-09-2016
201609130527
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication08-06-2010
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2378</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE MOIGNIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue des Jardins 64520 Bidache </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609130527
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUERIN, 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1618</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE MOIGNIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue des Jardins 64100 Bayonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUERIN, 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609130527
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne15-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090220 publié le 15/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1642</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE MOIGNIC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue des Jardins 64520 Bidache </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609130527
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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