Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Christophe-de-Ligneron201609200144Prononcé le 17-03-2009Mis à jour le 28/09/2016 02:00
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Le 17-03-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Christophe-de-Ligneron (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609200144. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Christophe-de-Ligneron (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201609200144
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le17-02-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85670 Saint-Christophe-de-Ligneron
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 16 août 2016, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 08/145528-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1927</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROUTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ramassage de volailles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> L'Ardoisière 85670 Saint-Christophe-de-Ligneron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 16 août 2016, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 08/1455</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609200144
30-11-2015
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150231 publié le 30/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2930</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 339 246 282 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROUTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>ramassage de volailles.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> la Mansoire 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>19 novembre 2015</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609200144
21-01-2015
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150014 publié le 21/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3596</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 339 246 282 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROUTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck André Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 272 chemin du Collet 85300 Soullans </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2014-12-31</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609200144
28-04-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110083 publié le 28/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1901</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 339 246 282 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROUTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck, André, Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Ramassage de volailles</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 272 chemin du Collet 85300 Soullans </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>15 avril 2011</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 novembre 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609200144
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire : mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 17 février 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire17-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090053 publié le 17/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2222</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROUTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>prestataire de services, ramassage de volailles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> L'Ardoisière 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire : mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 17 février 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609200144
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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