Liquidation judiciaire Personne physique

Fontcouverte-la Toussuire730117301378658178Prononcé le 21-05-2014Mis à jour le 07/10/2016 02:00
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Le 21-05-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fontcouverte-la Toussuire (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 730117301378658178. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontcouverte-la Toussuire (Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure730117301378658178
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le06-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de l'École 0
73300 Fontcouverte-la Toussuire
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BOUSQUET J. Christophe pour une durée de 10 ans.07-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1821</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUSQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de l'École Imm l'Edioulaz, Chez Lasala 73300 Fontcouverte-la Toussuire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BOUSQUET J. Christophe pour une durée de 10 ans.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
730117301378658178
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.21-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1509</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 912 872 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUSQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de l'École Imm l'Edioulaz, Chez Lasala 73300 Fontcouverte-la Toussuire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
730117301378658178
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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