Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Domont201610040042Prononcé le 15/09/2015Mis à jour le 12/10/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15/09/2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Domont (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201610040042. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDomont (Val-d'Oise)
N° de procédure201610040042
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le15/09/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Poiriers 4
95330 Domont

Publications

12/10/2016Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG : 14/67
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016
Annonce n° 2195
201610040042
06/10/2015Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements : 16 avril 2014 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015
Annonce n° 2615
201610040042

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.